Site de l'Office
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Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception
Principes de conception universelle et lignes directrices
Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation
Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel), article 382.57 (What accessibility requirements apply to ...
Publication | 2016-03-31
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
... gamme d’enjeux. en réponse à plusieurs plaintes contre air canada et jazz aviation lp (jazz) concernant des passagers allergiques ... par la suite, en réponse à une plainte contre air canada et jazz concernant des passagers allergiques aux graines de ...
Publication | 2016-06-15
... aériens sélectionnés étaient les suivants: air canada; westjet; air transat a.t. inc. ( air transat); sunwing airlines inc. (sunwing); canjet airlines, une division ...
Publication | 2016-07-07
... aérienne xyz 0045 halifax 18 h 06 5 en retard abc air 0076 ottawa 19 h 23 3 à l’heure 123 air 0031 toronto 10 h 07 7 à l’heure certains transporteurs peuvent ...
Publication | 2016-07-08
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21