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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à air canada pour avoir contravenu au L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2023-11-09
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Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2023-12-21

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