Site de l'Office
Affichage 1 article.
... tel que spécifié à l'annexe b. désignation : multiple, air canada c. tarifs : désapprobation unique d. capacité : détermination ... Tel que spécifié à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada C. Tarifs : Désapprobation unique D. Capacité : Détermination ...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09