Site de l'Office

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Licences et permis d'affrètement
... » ou « enregistrer la cible sous… ». Section:  Air Page Owner:  Simon Fecteau-Labbe Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2026-01-20
Demandes relatives aux sièges supplémentaires
le 10 janvier 2008, l'office a ordonné à air canada, air canada jazz et westjet d'adopter une politique « une personne, un tarif ...
Page Web | 2017-01-05
Voyager avec un animal aidant
Publications Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance Exigences supplémentaires Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
... aériens affichés sur des sites web . Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  Quels sont vos droits et ...
Page Web | 2016-09-26
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... tous les annonceurs coopèrent pleinement. Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  avis à l’industrie ...
Page Web | 2014-01-07
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
... 1998 demanderesse : lucie lemieux-brassard intimés : air canada air nova inc. (ci-après air nova) lignes aériennes canadien international ltée exerçant son ...
Page Web | 2014-01-07
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
... n o 582-a-2007 « en ce qui a trait à la suggestion d' air canada de différer la décision concernant la demande de corsair ... n o 582-A-2007 « En ce qui a trait à la suggestion d' Air Canada de différer la décision concernant la demande de Corsair ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
international air transport association (iata) anglais seulement . tous les tarifs ... documents à l’appui des tarifs . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-07-15
Tous les modèles de tarifs pour les compagnies aériennes
... à l’adresse : dtr-trd@otc-cta.gc.ca Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ... à l’adresse : dtr-trd@otc-cta.gc.ca Mode:  Air Published date:  Thursday, September 15, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-09-15

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