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Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... le 21 août 2007 note diplomatique (désignation d' air canada) le 10 octobre 2007 note diplomatique (canada nomme zagreb comme ... Le 21 août 2007 Note diplomatique (Désignation d' Air Canada) Le 10 octobre 2007 Note diplomatique (Canada nomme Zagreb comme ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
... en vigueur provisoirement le 3 mai 2005 désignation d' air canada le 25 mai 2006 designation de travelspan gy inc. et e-jet inc. le ... En vigueur provisoirement Le 3 mai 2005 Désignation d' Air Canada Le 25 mai 2006 Designation de TravelSpan GY Inc. et E-Jet Inc. Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
... 12 juin 1988 note diplomatique du canada (désignation d' air canada) le 18 juillet 1990 procès-verbal approuvé et protocole ... 12 juin 1988 Note diplomatique du Canada (désignation d' Air Canada) Le 18 juillet 1990 Procès-verbal approuvé et protocole ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
... - accord conclu ad referendum le 8 mai 2007 désignation d' air canada, jazeera airways company et kuwait airways corporation
le 8 mai ... - Accord conclu ad referendum le 8 mai 2007 Désignation d' Air Canada, Jazeera Airways Company et Kuwait Airways Corporation
koweït ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
... le 17 août 2007 note diplomatique (désignation d' air canada) le 10 octobre 2007 note diplomatique (le canada nomme la belgrade ... Le 17 août 2007 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) Le 10 octobre 2007 Note diplomatique (le Canada nomme la Belgrade ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
... de transport aérien suivantes ont été désignées : air canada, singapore airlines limited, jett8 airlines cargo private limited ... de transport aérien suivantes ont été désignées : Air Canada, Singapore Airlines Limited, Jett8 Airlines Cargo Private Limited ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
... 2002) le 5 octobre 2007 note diplomatique (désignation d' air transat) le 23 novembre 2009 note diplomatique (désignation d'edelweiss air )
Le 9 février 1996 Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
... le 27 juin 1999 note diplomatique (désignation d' air canada) le 22 août 2002 et le 3 octobre 2002 échange de lettres ... Le 27 juin 1999 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) Le 22 août 2002 et le 3 octobre 2002 Échange de lettres ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05