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1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
... le 30 juin 1988 note diplomatique [désignation d' air china international corporation ( air china)] le 10 avril 2000 note diplomatique (désignation d' air canada ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
a. octroi de droits : non applicable b. désignation : air canada c. tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ...
A. Octroi de droits : Non applicable B. Désignation : Air Canada C. Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14