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Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... courriel : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-01-09
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
the air cargo tariff and rules The Air Cargo Tariff and Rules comment déposer les tarifs relatifs au ...
Page Web | 2015-05-14
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
Statistiques 2014-2015
air canada (excluant air canada jazz) 362 392 217 152 135 139 air transat 34 26 18 23 29 25 jazz aviation 66 42 16 10 16 22 canjet 4 7 6 6 ...
Page Web | 2016-03-08
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (nondiscrimination on the basis of disability in air travel), article 382.57 (what accessibility requirements apply to ... 382 (Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel), article 382.57 (What accessibility requirements apply to ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10

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