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Documents d’appui pour les tarifs aériens
... d’horaire à l’office doc   pdf Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-04-02
Limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises
... d'une omission préjudiciable d’un tiers. Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2024-12-27
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
international air transport association (iata) anglais seulement . tous les tarifs ... documents à l’appui des tarifs . Section:  Air Abstract:  Renseignements sur ce que les transporteurs doivent inclure ...
Page Web | 2015-05-12
Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office
... division des tarifs et de la recherche Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  dépôt d’un ...
Page Web | 2014-05-06
Inspections, enquêtes et vérifications
... 5 jusqu'a 5 000 $ 12 500 25 000 25 000 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-08-26
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
... pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien ...
Page Web | 2014-02-24
Les services aériens pour lesquels une autorisation de l'Agence n'est pas nécessaire
translation needed Abstract:  List of air services that don't require a licence from the Agency to be operated. ...
Page Web | 2013-11-13
Vidéos de formation sur l'aide aux personnes handicapées
... aux voyageurs handicapées bonjour. merci d' appeler air canada. comment puis-je vous aider? bonjour, je prendrai un vol d'ottawa ... aux voyageurs handicapées Bonjour. Merci d' appeler Air Canada. Comment puis-je vous aider? Bonjour, je prendrai un vol d'Ottawa ...
Page Web | 2016-04-13
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... référence de la note de bas de page 3 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-11-02
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... même si l’office accorde l’exemption. Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  avis à l’industrie ...
Page Web | 2014-03-18

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