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Colombie
le 29 mars 2004 note diplomatique (désignation d’ air canada) le 26 février 2010 note diplomatique (désignation d’ ... le 13 août 2012 note diplomatique (désignation d’ air transat a.t. inc.) Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sint Maarten
... le 21 juin 2012 lettre du ministre (désignation d’ air transat a.t. inc.) Le 9 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le Canada ... Le 21 juin 2012 Lettre du ministre (Désignation d’ Air Transat A.T. Inc.) sint maarten ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Curaçao
... : tel que spécifié à l'annexe désignation : multiple, air canada, westjet tarifs : double désapprobation capacité : ... : Tel que spécifié à l'Annexe Désignation : Multiple, Air Canada, WestJet Tarifs : Double désapprobation Capacité : ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Ghana
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Rwanda
... : tel que spécifié à l'annexe désignation : multiple, air canada tarifs : double désapprobation capacité : détermination au ... : Tel que spécifié à l'Annexe Désignation : Multiple, Air Canada Tarifs : Double désapprobation Capacité : Détermination au ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Senegal
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sierra Leone
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Taiwan
... airlines et directive ministérielle afin de permettre à air canada et canadian airlines d'exercer des droits réciproques de partage ... Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadian Airlines d'exercer des droits réciproques de partage ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Algérie
multiple air algérie, air canada, westjet Multiple Air Algérie, Air Canada, WestJet algérie ...
Accords relatifs au transport aérien |
Argentine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 8 mai 1979 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09

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