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... que précisé dans l'accord b. désignation : multiple - air canada, westjet, sunwing airlines c. tarifs : double désapprobation d. ... que précisé dans l'Accord B. Désignation : Multiple - Air Canada, WestJet, Sunwing Airlines C. Tarifs : Double désapprobation D. ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
... le 26 août 2010 lettre du ministre (désignation d' air transat) le 16 décembre 2010 note diplomatique (désignation de canjet ... Le 26 août 2010 Lettre du Ministre (Désignation d' Air Transat) Le 16 décembre 2010 Note diplomatique (désignation de Canjet ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
le 15 décembre 1987 échange de lettres (désignation d' air canada) le 11 juillet 1995 note diplomatique (désignation d'egyptair) le ... le 15 décembre 1987 Échange de lettres (désignation d' Air Canada) le 11 juillet 1995 Note diplomatique (désignation d'Egyptair) le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05