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Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... tous les annonceurs coopèrent pleinement. Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  avis à l’industrie ...
Page Web | 2014-01-07
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
... 1998 demanderesse : lucie lemieux-brassard intimés : air canada air nova inc. (ci-après air nova) lignes aériennes canadien international ltée exerçant son ...
Page Web | 2014-01-07
Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office
... division des tarifs et de la recherche Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  dépôt d’un ...
Page Web | 2014-05-06
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
... pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d' air non-canadien ...
Page Web | 2014-02-24
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... même si l’office accorde l’exemption. Section:  Air Archived content:  No Status:  Final Body:  avis à l’industrie ...
Page Web | 2014-03-18
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
... s’y conformer d’ici le 1 er avril 2015. Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2014-08-26
Colombie
le 29 mars 2004 note diplomatique (désignation d’ air canada) le 26 février 2010 note diplomatique (désignation d’ ... le 13 août 2012 note diplomatique (désignation d’ air transat a.t. inc.) Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sint Maarten
... le 21 juin 2012 lettre du ministre (désignation d’ air transat a.t. inc.) Le 9 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le Canada ... Le 21 juin 2012 Lettre du ministre (Désignation d’ Air Transat A.T. Inc.) sint maarten ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Curaçao
... : tel que spécifié à l'annexe désignation : multiple, air canada, westjet tarifs : double désapprobation capacité : ... : Tel que spécifié à l'Annexe Désignation : Multiple, Air Canada, WestJet Tarifs : Double désapprobation Capacité : ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Ghana
octroi de droits : non applicable désignation : air canada tarifs : sous réserve des exigences réglementaires ... Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21

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