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... tel que spécifié à l'annexe b. désignation : multiple, air canada et philippine airlines c. tarifs : désapprobation unique. d. ... Tel que spécifié à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada et Philippine Airlines C. Tarifs : Désapprobation unique. D. ...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11