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En vigueur le 6 décembre 2022
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2022-09-08
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2022-09-23
le ou vers le 27 avril 2022, calm air international lp a annoncé le prix d'un service aérien dans une ... ainsi à l'alinéa 28(1)a) du rppa. 2,500.00$
Calm Air International
calm air international ...
Mesures d’application | 2022-09-23