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Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
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Structure organisationnelle - survol
En date du 30 mars 2021
Bureau du président et premier...
Page Web | 2021-09-27
... aux gestionnaires : continuer d’avoir fréquemment des contacts et des réunions avec leurs employés (au moins une fois par ... aux gestionnaires : continuer d’avoir fréquemment des contacts et des réunions avec leurs employés (au moins une fois par ...
Page Web | 2021-09-27
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06