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Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Télécharger le pdf accessible Le CNRC, avec le soutien de l'OTC et de Transports Canada, a élaboré des conseils d'experts (Inclure un lien vers des conseils) qui définissent des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport et des conseils de voyage pour les...
Page Web | 2021-03-09

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