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L’Office des transports du Canada (OTC) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible....
Page Web | 2023-12-21
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l'Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des redevances existantes par NAV Canada, ainsi que l'indique la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
Vous pouvez uniquement faire appel...
Page Web | 2015-10-20
Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants:
https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan
https://voyage.gc.ca/destinations/inde
En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27
Mise à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter
À titre de condition du soutien financier annoncé par le gouvernement du Canada le 12 avril pour Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre...
Nouvelles | 2021-07-13
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Contacts
avis à l’industrie : code unifié des localités desservies ...
Nouvelles | 2024-04-15
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Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien - Consultation prolongée
Les parties intéressées ont maintenant jusqu'au lundi 4 novembre 2024 pour soumettre leurs commentaires en ligne.
L'Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de...
Consultation | 2024-09-18
Interruptions de travail
Le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols.
Obligations
Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services essentiels...
Page Web | 2024-09-04
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi).
Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
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