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Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada. Qu'est-ce que la multipropriété? Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... de sélection l'office a fourni à ipsos une liste de contacts clés provenant de 29 organisations différentes de l'industrie des ... de sélection L'Office a fourni à Ipsos une liste de contacts clés provenant de 29 organisations différentes de l'industrie des ...
Publication | 2012-09-12
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2014-11-05
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
Sur cette page Besoin d’un outil de travail Discussions avec des experts Observation des opérations des manutentionnaires au sol Établissement d’un prototype d’outil de travail Évaluation de l’outil de travail Achèvement de l’outil de travail Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06

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