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Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Avis : Cette page présente une version antérieure du Plan sur l’accessibilité. La version actuelle du plan est accessible ici : Plan sur l’accessibilité 2026–2028 Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan en...
Publication | 2022-12-23
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (329 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Contenu connexe Plan sur l’accessibilité 2026-2028 Rapports d'étape sur l'accessibilité Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité Message concernant l’...
Page Web | 2023-05-05
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
Lire le pdf (479 KB) Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2026-01-07
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Contenu connexe Ce que nous avons entendu Communiqués de presse Document de consultation Document d'information  Commentaires Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
Note Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi: Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés; Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21
Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
contacts Contacts avis à l’industrie : code unifié des localités desservies ...
Nouvelles | 2024-04-15
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante Le texte prononcé fait foi Bonjour, Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap. L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22

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