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Contexte
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
contacts
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augmentation des limites de responsabilité concernant les ...
Nouvelles | 2019-12-27
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
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Contacts
l'office des transports du canada ordonne à l'administration ...
Nouvelles | 2018-02-15
contacts
Contacts
canadian transportation agency launches consultation on ...
Nouvelles | 2016-06-06
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Mise à jour
Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
Page Web | 2024-06-11
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Lire la version PDF (634 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer...
Publication | 2021-11-17
contacts
Contacts
l'office des transports du canada lance une consultation sur le ...
Nouvelles | 2018-05-31
Note
Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi:
Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés;
Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
Qu'est-ce que la multipropriété?
Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
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