Site de l'Office
Affichage 1-5 sur 5 articles.
... à ses employés et entrepreneurs qui fournissent des services liés au transport et qui peuvent être appelés à interagir avec le public ou à prendre des décisions relatives aux personnes ayant ...
Publication | 2014-11-04
... leurs employés et entrepreneurs qui fournissent des services liés au transport et qui peuvent être appelés à interagir avec le public ou à prendre des décisions concernant le transport des ...
Publication | 2016-01-21
... ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante : voyager à l’extérieur du canada il existe une réglementation au ... élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques (code de ...
Publication | 2020-10-09
... en format papier ou électronique, remis à un passager qui peut l’utiliser pour des services de voyage ultérieurs ou pour la prestation de services ...
Publication | 2022-09-08
exige que l'office collabore avec d'autres organismes fédéraux pour élaborer un règlement « sans ... y compris avec le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la commission canadienne des droits ... et des voyageurs. le rapport relatif à la phase 2 qui en a résulté a été publié en juin 2022. il contient plusieurs ...
Publication | 2023-10-17