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... minimum à l’égard des passagers est fixée en fonction du nombre de sièges passagers à bord de l’aéronef. ... en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage le rta exige qu’un ...
Page Web | 2018-02-27
en anglais (et ci-après désigné sous l’abréviation gtaa), appelle à une réduction de 60% des mouvements d’aéronefs et demande à tous les transporteurs ... l’office. en ce qui concerne les conditions de transport énoncées dans le tarif de sunwing, l’enquête identifie ...
Page Web | 2018-10-22