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... a été conclue, le billet (aussi appelé « titre de transport ») ou l’itinéraire du passager indiqueront quelles sont ... initial du passager. si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de fournir au passager une réservation sur un vol dont le ...
Publication | 2023-01-13
le rppa est entré en vigueur en 2019 avec comme objectif d’établir des droits clairs et ... concernant les éléments suivants : les perturbations de vol, y compris les retards, les annulations, et les refus ... difficile à appliquer. en 2022, les exigences en matière de remboursement ont été ajustées pour remédier à une ...
Publication | 2023-07-11