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en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente ... du transport aérien , conformément « aux ententes , conventions ou accords internationaux, relatifs à l'aviation ...
Publication | 2013-01-01
... aérien . l’office examinera la nature des exigences en matière de licence auxquelles le transporteur a déjà satisfait par le ...
Publication | 2013-03-27