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... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... l'office des transports du canada (office) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de licences y ... services aériens qui sont assujettis aux exigences en matière de propriété canadienne; qui devrait demander une ...
Publication | 2018-10-19
... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
... publique du canada; personne morale; société en commandite, société de personnes, entreprise individuelle ou autre ... est canadien (voir la rubrique renseignements en matière de propriété canadienne ). 2. document d’aviation canadien ...
Publication | 2014-08-22
... de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent être ...
Publication | 2017-03-31
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente ... du transport aérien , conformément « aux ententes , conventions ou accords internationaux, relatifs à l'aviation ...
Publication | 2013-01-01
... chemin de fer du grand trunk, 1900, mstc/cn003833. en 1899, blair a demandé à simon j. mclean, économiste politique réputé ... faisaient force de loi. elle était compétente en matière de construction, d’exploitation et de sécurité des ...
Publication | 2017-06-12
... service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la loi. selon ...
Publication | 2018-10-19
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