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Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Association des administrations portuaires canadiennes le 8 septembre 2016
... faciliter le règlement des différends dans les secteurs ferroviaire et maritime et à effectuer leur médiation. ces modifications ... faciliter le règlement des différends dans les secteurs ferroviaire et maritime et à effectuer leur médiation. Ces modifications ...
Discours | 2016-09-28

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