Site de l'Office
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... et les communautés 1-877-850-7148
Survol du transport ferroviaire
survol du transport ferroviaire ...
Page Web | 2016-11-24
qu-est-ce que l'arbitrage ferroviaire ?
Arbitrage : arbitrage ferroviaire
arbitrage : arbitrage ferroviaire ...
Page Web | 2016-07-06
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
Prix de ligne concurrentiels
Un expéditeur dont les installations sont situées au-delà de la limite d'interconnexion de 30 kilomètres peut demander à l'Office d'établir un prix de ligne concurrentiel applicable au transport, sur la ligne...
Page Web | 2016-08-26
... peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire entre un expéditeur et une compagnie de chemin de fer. une ... des marchandises.
Différends sur le niveau de service ( ferroviaire )
différends sur le niveau de service ( ferroviaire ) ...
Page Web | 2016-08-26
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
arbitrage ferroviaire ...
Page Web | 2016-06-21
Note
L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux figurant dans le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements resteront les mêmes pour 2016.
1 juillet 2016...
Publication | 2016-07-08
Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements.
Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 ...
Publication | 2016-07-18
Comment déposer une entente auprès de l'Office
Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires.
Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
... (la majeure partie de la distance linéaire du mouvement ferroviaire complet). des modalités d'interconnexion se concluent lorsqu'un ... transporteurs concurrents. l'interconnexion du trafic ferroviaire , réglementée au canada depuis 1904, repose sur une entente ...
Page Web | 2016-03-11