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Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire , notamment en ce qui concerne l’interconnexion réglementée et ... réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital ( consultation sur le coût du ...
Page Web | 2021-07-05
Statistiques 2020-2021
... 78 53 aérien 7444 7630 4461 3614 2126 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 18 15 16 14 total L'Office des transports du Canada veille ... 78 53 Aérien 7444 7630 4461 3614 2126 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 18 15 16 14 Total statistiques 2020-2021 ...
Page Web | 2021-07-13
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
... proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire . ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion ... auprès du public et d’intervenants de l’industrie ferroviaire , notamment les compagnies ferroviaires de transport de ...
Publication | 2021-07-23
Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
... ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire . il explique les renseignements que vous devriez fournir si ... (epi) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire , ou si vous croyez que l’office devrait procéder à une telle ...
Publication | 2021-07-28

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