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l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des ... sur des questions précises.
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
surveillance du transport ferroviaire à ...
Page Web | 2023-12-21
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11