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Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ...
Publication | 2025-03-20
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18

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