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L'OTC a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible.
Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'OTC surveille la conformité avec les règlements et les codes de pratiques.
De plus, les agents verbalisateurs visitent...
Page Web | 2015-07-17
... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. selon la banque ... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque ...
Publication | 2016-01-21
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ...
Publication | 2010-10-21
... pour les personnes ayant une déficience transport ferroviaire des personnes ayant une déficience accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience Accessibilité des ...
Page Web | 2017-03-29
... pour les personnes ayant une déficience; transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience; Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; Accessibilité des ...
Page Web | 2017-05-10
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un régime de ... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. Nous offrons aux passagers aériens un régime de ...
Discours | 2023-04-17
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
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