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Règles annotées pour le règlement des différends
loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sécurité ferroviaire règles annotées pour le règlement des différends ...
Publication | 2023-09-30
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes Introduction Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation). But...
Publication | 2015-10-05
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-07-15
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ...
Publication | 2015-12-11
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ...
Publication | 2016-03-10
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de ... rédigé par le Comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’Office des transports du Canada (Office), formé de ...
Publication | 2016-03-30

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