Site de l'Office
Affichage 1 article.
les agents verbalisateurs désignés de l'office (agents verbalisateurs) ... régler ces préoccupations et non pas à une formation de membres de l’office. ce n’est pas d’une affaire de règlement de ... en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, procèdent à des vérifications de conformité et ont recours, ...
Publication | 2015-10-02