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Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
... (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les compétences ... (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les compétences ...
Publication | 2016-01-21