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... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée dors 98-569 1
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base de référence du fardeau administratif ...
Page Web | 2016-01-29
... infrastructure et construction ferroviaires transport maritime demandes de permis de cabotage application de la loi inspections ... Infrastructure et construction ferroviaires Transport maritime Demandes de permis de cabotage Application de la loi Inspections ...
Page Web | 2016-03-08
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoient la
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoient la
...
Page Web | 2016-02-22
... une décennie ou deux. les entreprises de transport maritime se regroupent dans le cadre de fusions et d’alliances, ... une décennie ou deux. Les entreprises de transport maritime se regroupent dans le cadre de fusions et d’alliances, ...
Discours | 2016-05-27
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la ltc. les usagers et les fournisseurs ... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la LTC. Les usagers et les fournisseurs ...
Page Web | 2016-07-14
... du canada pour assurer le bon fonctionnement du transport maritime et des mesures que nous prenons pour moderniser notre trousse ... existence même ‒ sont étroitement liées au transport maritime . cela s’explique d’abord par sa géographie. trois océans ...
Discours | 2016-09-28
... et n’importe quel transporteur ferroviaire, aérien ou maritime ; le processus décisionnel formel, dans le cadre duquel l’office ... part, aux différends dans les domaines ferroviaire et maritime et, de l’autre, aux différends ayant trait aux services aériens ...
Discours | 2016-10-28