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Inspections, enquêtes et vérifications
Application de la loi Ressources Sommaire des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
... l’office a évalué le niveau de conformité de la gare maritime de digby, en nouvelle écosse, où bfl assure des services de ... l’Office a évalué le niveau de conformité de la gare maritime de Digby, en Nouvelle Écosse, où BFL assure des services de ...
Publication | 2015-10-08
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10
Document de travail sur les transports accessibles
... de dispositifs d’embarquement.   à l’instar du mode maritime , le matériel ferroviaire a généralement une durée de vie longue ... de dispositifs d’embarquement.   À l’instar du mode maritime , le matériel ferroviaire a généralement une durée de vie longue ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles. Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
... pas s’appliquer à l’équipement existant. transport maritime le document de l’office intitulé accessibilité des traversiers ... pas s’appliquer à l’équipement existant. Transport maritime Le document de l’Office intitulé Accessibilité des traversiers ...
Page Web | 2017-05-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
La version prononcée fait foi De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03

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