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... canadienne) transporteur ferroviaire transporteur maritime transporteur par autobus exploitant d’aéroport exploitant de gare ferroviaire exploitant de gare maritime exploitant d’un terminal de transport par autocar acsta asfc ...
Page Web | 2020-06-23
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30