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Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
dans sa décision n o 4-at-a-2010 (janvier 2010), l' office des transports du canada a examiné les demandes de deux plaignantes ... Dans sa décision n o 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l' Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes ...
Page Web | 2013-11-26
Comité consultatif sur l'accessibilité
pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l' office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est ... sur l'accessibilité et le groupe de travail aident l' office à élaborer des règlements, des codes de pratiques et des lignes ...
Page Web | 2025-12-19
Rapport de conformité : Code des gares
l' office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation ... conformes aux dispositions désignées du L' Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation ...
Publication | 2010-10-21
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
a. office des transports du canada A. Office des transports du Canada accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-05
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... ont été mis en place par le prédécesseur de l' office des transports du canada. le premier règlement -- Ce Code de ... ont été mis en place par le prédécesseur de l' Office des transports du Canada. Le premier règlement -- accessibilité ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
transports canada office des transports du canada © sa majesté le roi du chef du canada, représentée par l’ office des transports du canada, 2025 nº de catalogue : nr74-13/2026f-html isbn 978-0-660-98143-7 Transports Canada Office des transports du Canada © Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, ...
Publication | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
... de soutien émotionnel. cependant, le 23 juin 2023, l' office a publié la décision no 105-at-c-a-2023 dans laquelle elle a conclu ... la personne handicapée et son cse. toutefois, l’ office encourage fortement l’ensemble des personnes handicapées à fournir ...
Publication | 2026-04-20
Prince George Airport Authority
... 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george ... 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Prince George ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Rocky Mountaineer
... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer ... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Tofino/Long Beach Airport
... 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long ... 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Tofino/Long ...
Mesures d’application | 2018-08-27

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