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Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
le 13 février 2020, l’ office des transports du canada ( office ) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que ... de vol, comme l’exige le Le 13 février 2020, l’ Office des transports du Canada ( Office ) a ouvert une enquête sur les ...
Page Web | 2020-11-05
L’OTC publie le rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
le 5 novembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 5 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie le rapport de ...
Nouvelles | 2020-11-05
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hill times, 2020-11-16) par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) protection des ...
Discours | 2020-11-13
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie (Hill Times, 2020-11-16)
... scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hill times, 2020-11-16) Protection des ... Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) Published date:  ...
Nouvelles | 2020-11-13
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... le présent rapport décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... Le présent rapport décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada (OTC) s’est acquitté de ses ...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... pandémie de covid-19. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada (OTC) s’est acquitté de ses ...
Page Web | 2020-11-19
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au ... de l'est. l'audience publique vise à permettre à l' office de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les ...
Nouvelles | 2020-11-24
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada 26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie le rapport « ce que nous ...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... à un réseau de transport accessible. la L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2020-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2020-11-27

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