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Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. L' Office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ...
Publication | 2005-01-03
Avis d'audience
demande de la ville de vancouver auprès de l' office concernant le corridor arbutus Demande de la Ville de Vancouver auprès de l' Office concernant le corridor Arbutus avis d'audience ...
Page Web | 2016-03-17
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... à 146.5 de la loi . lorsqu'une demande est soumise, l' office peut faire une détermination pour établir si la ligne de chemin de ... à 146.5 de la Loi . Lorsqu'une demande est soumise, l' Office peut faire une détermination pour établir si la ligne de chemin de ...
Page Web | 2016-01-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
la plupart des cas de règlement des différends devant l' office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. les parties dans ... cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’ office , présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. il se ...
Page Web | 2016-01-06
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoient la  L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-02-22
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’ office des transports du canada ( office ), formé de représentants de l’industrie, d’organisations ...
Publication | 2016-03-30

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