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FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
q1. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce règlement? Q1. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement? faq ...
Page Web | 2019-07-10
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03

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