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avis d'abandon déposés auprès de l' office en vertu de l' article 146 de la
Avis d'abandon déposés auprès de l' Office
avis d'abandon déposés auprès de l' office ...
Page Web | 2015-09-21
... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur. il n’est pas nécessaire de ...
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’ Office
comment déposer un tarif aérien auprès de l’ office ...
Page Web | 2015-07-15
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la
L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2015-10-06
... des vols proposés note de bas de page 1 , l' office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la
... de cinquième ou de septième liberté approuvés par l' Office
vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés ...
Page Web | 2015-11-02
le code de valeurs et d’éthique de l’ office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les ... qui nous guident – en tant qu’employés de l’ office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos ... aux termes du
Code de valeurs et d’éthique de l’ Office des transports du Canada
code de valeurs et d’éthique de l’ ...
Publication | 2015-10-06
les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... des processus de règlement des différends de l’ office des transports du canada. de plus : la connaissance de l économiques ... qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’ Office des transports du Canada
critères d’inclusion à la liste des ...
Page Web | 2015-10-20
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ... Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ...
Page Web | 2015-10-20
... et de contributions supérieures à 25 000 $. l' office des transports du canada n'administre aucun programme de subventions ... et de contributions supérieures à 25 000 $. L' Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions ...
Page Web | 2015-10-23
si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ... Si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’ Office , quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un ...
Page Web | 2015-10-20