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Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
le 3 décembre 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 3 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada déclaration du président et premier ...
Nouvelles | 2018-12-03
Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... passagers aériens proposé.  Avis aux médias – L' Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique ...
Nouvelles | 2018-12-14
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
le 17 décembre 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
dans une détermination rendue aujourd’hui , l’ office des transports du canada (otc) a statué que les revenus de la ... Dans une détermination rendue aujourd’hui , l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la ...
Nouvelles | 2018-12-31
Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que la coopérative ... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que la Coopérative ...
Mesures d’application | 2018-12-31

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