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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
... direction générale de l'analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca Sonia ... Direction générale de l'analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca plan ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... direction de l'analyse et des affaires réglementaires office des transports du canada téléphone : 819-953-3325 courriel : ... Direction de l'analyse et des affaires réglementaires Office des transports du Canada Téléphone : 819-953-3325 Courriel : ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2022-04-01
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
le 29 avril 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2022-04-29

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