Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 63 articles.
membres temporaires et à temps-plein, office des transports du canada
AVIS: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
avis: membres temporaires et à temps-plein, office des transports du canada ...
Nouvelles | 2022-09-06
l’ office des transports du canada (otc) est une création de la
Énoncé sur l’indépendance de l’ Office des transports du Canada
énoncé sur l’indépendance de l’ office des transports du canada ...
Page Web | 2022-09-09
le 1er juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir ...
Nouvelles | 2022-06-01
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
le 12 juillet 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au ... membres d’équipage, était attribuable à westjet. l’ office a ordonné à westjet de verser au demandeur une indemnité pour ...
Nouvelles | 2022-07-12
... sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’ office , le 3 mars 2022. l’ office est à compléter son examen. le panel examinera tous les éléments ...
Nouvelles | 2022-05-04
voici la version du plan sur l’accessibilité de l’ office des transports du canada ( otc ) rédigée en langage clair et simple. ... que ce plan porte sur l’accessibilité au sein de l’ office en tant qu’organisation; il ne concerne pas la réglementation de ...
Publication | 2022-12-23
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office ..
Le ou vers le 26 février 2022, London Air Services Ltd., a ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office .. Fine: 1500.00 Fiscal year: 2022-2023 Enforcement Penalty: ...
Mesures d’application | 2022-08-02
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
- Office 22 Apply Office filter
- Aérien 18 Apply Aérien filter
- Transports accessibles 10 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 3 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 1 Apply Enforcement filter
- Maritime 1 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter