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l' office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information ... et sur les fonctionnaires fédéraux ( info source )
L' Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information ...
Page Web | 2025-10-17
... les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l' office des transports du canada leurs tarifs applicables au transport ...
Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ Office
transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ office ...
Page Web | 2025-10-15
l' office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l' office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l' office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2025-10-17
... à l’article 94 de la lai. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément à la lai au ...
Publication | 2025-10-17
... années ont été fécondes en événements pour l’ office des transports du canada ( office ), particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers ...
Publication | 2025-10-27
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2025-10-29
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document sur lequel figure l’itinéraire des passagers, ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document sur lequel figure l’itinéraire des passagers, ...
Mesures d’application | 2025-10-13