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... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2026-02-13
– l’ office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site ... les principales améliorations comprennent :
– L’ Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site ...
Nouvelles | 2026-02-03
... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) n’a pas changé en 2025, au cours de ... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) n’a pas changé en 2025, au cours de ...
Page Web | 2026-02-04
... vérification ou d’un examen externe. 1.1 mandat de l’ office des transports du canada l’ office des transports du canada ( office ) est un organisme de ...
Publication | 2026-02-25