Site de l'Office
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l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... et l'accessibilité du système de transport national. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2026-06-01
... avant sa nomination à titre de président de l’ office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... juridiques de transports et infrastructure et de l’ office des transports du canada. m. langlois possède une solide expérience ...
Page Web | 2026-06-01
... (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’ office des transports du canada ( office ) a accordé, dans sa détermination, une exemption relativement (i) au ...
Nouvelles | 2026-06-03
... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ Office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ...
Page Web | 2026-06-04
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ...
Mesures d’application | 2026-06-03