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... personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport canadien en y supprimant les obstacles inutiles ou injustifiés. ... de compétence fédérale. il peut également régler les plaintes au moyen du processus formel, de la médiation, de la facilitation ...
Publication | 2016-01-21
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont ... permet de garantir que les services et installations de transport aérien ainsi que les services et les installations de transport ...
Publication | 2016-03-10
... sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-06-08
... des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral. l’importance qu’attache le parlement à cette ... réseau en prenant des règlements et en statuant sur des plaintes concernant une vaste gamme d’enjeux. en réponse à plusieurs ...
Publication | 2016-06-15
... des services et des installations de transports aérien , ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-07-07
... des services et des installations de transports aérien , ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-07-08
... de compétence fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21