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... les prix, les taux, les frais et autres conditions de transport applicables au service aérien et aux services connexes offerts par le transporteur aérien . il ...
Page Web | 2016-09-26
... de régler les différends concernant : les services de transport ; les prix, les taux et les frais; les conditions de transport ; ... apprenez-en davantage au sujet des types de plaintes que l’office peut traiter.
Archived content: No Status: ...
Page Web | 2016-03-31
... personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport canadien en y supprimant les obstacles inutiles ou injustifiés. ... de compétence fédérale. il peut également régler les plaintes au moyen du processus formel, de la médiation, de la facilitation ...
Publication | 2016-01-21
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2016-04-07
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2016-04-07
... des différends différends réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation ...
Page Web | 2016-03-08
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont ... permet de garantir que les services et installations de transport aérien ainsi que les services et les installations de transport ...
Publication | 2016-03-10
pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ... en commençant par une validation de principe pour : les plaintes relatives au transport aérien , les ententes relatives aux franchissements ferroviaires. une fois ...
Page Web | 2016-02-22
... achète des places sur un vol auprès d'un transporteur aérien et les revend au public. le revendeur n'exploite pas d'aéronefs. le transporteur aérien exploite des aéronefs. il transporte les passagers qui ont ...
Page Web | 2016-03-29