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plainte relative au transport aérien
Plainte relative au transport aérien
plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30
... de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien .
Consultations sur la proposition de frais pour les ...
Consultation | 2024-11-05
... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien .
(LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15
... les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. la ...
Nouvelles | 2024-04-30
... déposer une plainte au sujet d’un
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles ...
Publication | 2023-05-05
... directrices expliquent comment le bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien .
Les présentes lignes directrices expliquent ...
Page Web | 2023-09-30
... comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien , et accepte maintenant les commentaires. les parties ...
Nouvelles | 2024-09-26
concernant une proposition d'interrompre un service aérien régulier sans escale à longueur d'année entre deux points au ... moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son ...
Page Web | 2024-05-03
si votre plainte concerne l’accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées, notre page sur les transports ... durant le processus formel de règlement de leurs plaintes ...
Publication | 2022-02-11
... de son propre chef selon lesquelles un transporteur aérien intérieur a appliqué un prix, un taux, des frais ou des conditions de transport qui ne sont pas établis dans son tarif. une telle /conclusion ne ...
Page Web | 2014-01-07