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... du canada ( otc ) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. Section:  Agency Archived content:  No Status:  ...
Page Web | 2025-05-14
Rendement et statistiques
... exercice 2019–2020 exercice 2018–2019 nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne décisions et ...
Page Web | 2026-04-15
Demandes relatives aux sièges supplémentaires
... bénéficient d’un accès égal aux services de transport .  l’office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2017-01-05
Voyager avec une aide à la mobilité
transport aérien transport ferroviaire transport maritime comment mesurer un fauteuil ...
Page Web | 2015-11-27
Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
... les prix, les taux, les frais et autres conditions de transport applicables au service aérien et aux services connexes offerts par le transporteur aérien . il ...
Page Web | 2016-09-26
Survol de l'accessibilité
... handicapées dans les services et les installations de transport de compétence fédérale. l’office tente d’éliminer les ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ...
Page Web | 2017-01-04
Voyager
... de régler les différends concernant : les services de transport ; les prix, les taux et les frais; les conditions de transport ; ... apprenez-en davantage au sujet des  types de plaintes  que l’office peut traiter. Archived content:  No Status:  ...
Page Web | 2016-03-31
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
... compagnies (transporteur commercial) vend le service de transport aérien en son nom (en utilisant son code) pour des vols assurés par la ...
Page Web | 2014-09-23
Normes de service de l'Office
services norme objectif bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du processus 100 % différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par ... 100 % Services Norme Objectif Bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du ...
Page Web | 2026-01-07
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport canadien en y supprimant les obstacles inutiles ou injustifiés. ... de compétence fédérale. il peut également régler les plaintes au moyen du processus formel, de la médiation, de la facilitation ...
Publication | 2016-01-21

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